Termes et Conditions

Conditions générales d'utilisation de nos services

Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2024

Les présents Termes et Conditions ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services, plateformes et sites web fournis par Opuxe LLC ("Opuxe", "nous", "notre"). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos services, vous confirmez que :

  • Vous avez lu, compris et accepté ces Conditions
  • Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant (18 ans minimum)
  • Si vous agissez au nom d'une entité, vous avez l'autorité de lier cette entité à ces Conditions
  • Votre utilisation des services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables

2. Description des Services

Opuxe conçoit, développe et exploite un écosystème de solutions numériques SaaS, notamment :

  • Exporzy : Plateforme numérique d'optimisation des processus métier
  • Opuxe AI : Solution d'intelligence artificielle pour l'automatisation et l'analyse de données
  • Autres services et plateformes développés et exploités par Opuxe

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Compte Utilisateur et Sécurité

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers

3.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Usages Autorisés

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.

4.2 Usages Interdits

Vous vous engagez à ne pas :

  • Violer des lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Opuxe ou de tiers
  • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
  • Utiliser nos services pour du spam, du phishing ou toute activité frauduleuse
  • Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement de nos services
  • Extraire des données de nos plateformes par des moyens automatisés sans autorisation
  • Utiliser nos services pour créer un produit ou service concurrent
  • Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation écrite

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété d'Opuxe

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos services, y compris le code source, les designs, les logos, les marques, le contenu et toute propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à Opuxe LLC. Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur nos services.

5.2 Vos Données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez à nos services. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

  • Héberger, stocker et traiter vos données dans le but de fournir nos services
  • Utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer nos services

6. Paiement et Abonnement

6.1 Frais

Certains services nécessitent le paiement de frais d'abonnement. Les tarifs applicables sont disponibles sur nos plateformes. Vous vous engagez à payer tous les frais applicables dans les délais prévus.

6.2 Renouvellement Automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable de votre part.

6.3 Résiliation et Remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Les remboursements sont accordés conformément à notre politique de remboursement spécifique à chaque service, disponible lors de l'inscription.

7. Garanties et Limitations

7.1 Fourniture "En l'État"

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

7.2 Disponibilité

Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité maximale, nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Nous pouvons effectuer des maintenances programmées ou d'urgence affectant temporairement la disponibilité.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Opuxe ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
  • Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Opuxe, ses filiales, dirigeants, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

  • Votre violation de ces Conditions
  • Votre utilisation de nos services
  • Votre violation de droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle

10. Résiliation

10.1 Par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services et fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.

10.2 Par Opuxe

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces Conditions ou pour toute autre raison légitime.

10.3 Effet de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer vos données conformément à notre politique de conservation des données. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

11. Confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur nos plateformes. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur nos services.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Opuxe concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Notre non-exercice ou retard dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans votre consentement.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, contactez-nous :

Opuxe LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R
Albuquerque, NM 87110
United States

Email : contact@opuxe.com
Téléphone : +1 (701) 587-3306